Textes généraux relatifs à l’enseignement supérieur
- Loi n°2008-19 du 25 février 2008 relative à l’enseignement supérieur.
- Décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement.
- Décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du 3 avril 2008 portant création des observatoires au sein des universités et fixant leur composition et leurs attributions ainsi que les modes de leur fonctionnement.
Textes généraux relatifs aux enseignants
- Décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993 fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales.
- Décret n° 93-1824 du 6 septembre 1993 relatif à l'habilitation universitaire.
- Décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993 fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités.
- Décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998 portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur.
- Décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 fixant le statut particulier du corps des enseignants agrégés relevant du ministère de l'éducation et de la formation et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Textes relatifs à la recherche scientifique
- Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 13 novembre 2007, organisant les écoles doctorales et fixant la composition des comités scientifiques et pédagogiques qui en relèvent ainsi que les modalités de leur fonctionnement.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 25 février 2009, portant création d’écoles doctorales au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
- Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Textes relatifs des parcours et spécialités du système LMD
- Décret n° 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système « LMD ».
- Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD.
- Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD".
- Décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD »
Texte relatif aux PATO