Accés aux documents administratifs


Dans le cadre de l'activation des politiques de bonne gouvernance dans le domaine de la transparence administrative adoptée par de nombreux Etats lois concernant l'accès aux documents administratifs tels que la Suède, les Pays-Bas, l'Inde, le Royaume-Uni ... et comme un droit fondamental et la reconnaissance de la liberté d'accès à l'information dans divers domaines: le domaine de l'environnement, les droits de l'homme .. .
Conformément à ces développements, le gouvernement tunisien a approuvé le principe d'activation de la bonne gouvernance dans le domaine de la transparence dans les documents administratifs et par l'émission du décret numéro 41 du 26 mai 2011 et sur l'accès aux documents administratifs des structures publiques, qui a été révisé par le décret n ° 54 du 11 Juin 2011, ce qui représente une étape important vers l'établissement d'une plus grande transparence et jeter les bases de la réconciliation entre l'administration et la gestion des clients, et une notice explicative sur le Premier ministre le 5 mai 2012, adressée aux ministères et aux groupes locaux, les institutions et installations Alamomcihomn il était un principe est de forcer exception est confidentielle.

Dans le cadre de l'activation des politiques de bonne gouvernance dans le domaine de la transparence administrative adoptée par de nombreux Etats lois concernant l'accès aux documents administratifs tels que la Suède, les Pays-Bas, l'Inde, le Royaume-Uni ... et comme un droit fondamental et la reconnaissance de la liberté d'accès à l'information dans divers domaines: le domaine de l'environnement, les droits de l'homme .. .

Conformément à ces développements, le gouvernement tunisien a approuvé le principe d'activation de la bonne gouvernance dans le domaine de la transparence dans les documents administratifs et par l'émission du décret numéro 41 du 26 mai 2011 et sur l'accès aux documents administratifs des structures publiques, qui a été révisé par le décret n ° 54 du 11 Juin 2011, ce qui représente une étape importante vers l'établissement d'une plus grande transparence et établir les bases de la réconciliation entre l'administration et la gestion des clients, et une notice explicative sur le Premier ministre le 5 mai 2012, adressée aux ministères et aux groupes locaux, les institutions et installations Alamomcihomn il était un principe est de forcer exception est confidentielle.

PERSONNES CHARGÉES DE L'ADA A L'UGAF :

BELTIFA Ridha 76.210.444 beltifaridha21@gmail.com
ABBESSI Zouhour 76.210.444 zouhour.abbassi@yahoo.fr